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Lutter contre la criminalité en matière de propriété intellectuelle sur l'internet

05/11/2014



 

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Communiqué de presse conjoint

L’internet est un facteur de croissance économique qui est apparu comme un moyen majeur de communication, de création et de distribution. Il a cependant également facilité le commerce illégal et permis la vente de produits de contrefaçon et le piratage d’œuvres à une plus grande échelle, au détriment des consommateurs et des entreprises légitimes.

En 2013, les douanes de l’UE ont saisi 36 millions d’articles contrefaits, principalement des médicaments, des accessoires personnels, des aliments et des boissons. Sur ces saisies, 72 pour cent étaient liés aux services postaux et de messagerie. Ces produits avaient été presqu’exclusivement commandés sur l’internet, ce qui confirme le rôle clé joué par ce dernier dans la facilitation des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (PI). Le défi est particulièrement important, non seulement pour les titulaires de droits de PI dont les droits ont été transgressés, mais également pour les consommateurs, car ils pourraient ne plus oser effectuer des transactions en ligne si cette tendance n’est pas contrée de manière efficace.

La réconciliation entre la PI et l’internet est devenue un sujet de débat crucial. En réponse, l’OHMI, par le biais de l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle, Europol et Eurojust ont co-organisé une conférence de grande envergure à Alicante, du 5 au 7 novembre 2014, afin d’aider les États membres et les pays tiers à lutter contre ce phénomène et à renforcer la coopération entre les agences dans ce domaine.

La conférence rassemblera des enquêteurs expérimentés des douanes et de la police, des procureurs, des parties prenantes privées - telles que les responsables de la protection des marques de l’industrie -, des décideurs politiques et des représentants du pouvoir judiciaire, d’Europol, d’Eurojust et de l’OHMI. Ils échangeront des idées et discuteront de la manière dont la PI et l’internet peuvent être bénéfiques aux consommateurs et aux entreprises légitimes, ainsi que des modèles et meilleures pratiques qui peuvent être développés pour favoriser cet équilibre et lutter davantage contre la contrefaçon et le piratage.

Paul Maier, directeur de l’Observatoire, a déclaré: «Il est essentiel d’approfondir la compréhension de l’interaction entre l’environnement en ligne et les atteintes aux droits de PI. À mon sens, un autre défi critique est lié au fait que le crime organisé d’envergure mondiale prend de plus en plus d’ampleur, également dans le commerce de contrefaçons. L’OHMI, par le biais de l’Observatoire, a décidé de se joindre à Europol pour soutenir les activités de répression des atteintes en ligne aux DPI. Nous finalisons actuellement un rapport d’évaluation conjoint de l’implication et du mode opératoire des organisations criminelles par rapport aux atteintes aux droits de PI, qui sera publié l’année prochaine.»

Wil van Gemert, directeur adjoint d’Europol, a déclaré: «Le vol de la propriété intellectuelle représente une menace pour l’économie internationale et une priorité d’Europol consiste à empêcher ce type de crime. Pour réussir, il est impératif d’unir les efforts du secteur privé et des services répressifs internationaux. La coopération est plus importante que jamais en raison de l’absence de frontières de l’internet et de son rôle de facilitateur majeur des atteintes aux droits de PI.»

Michèle Coninsx, présidente d’Eurojust, a déclaré: «Les informations sur la législation en matière de PI à la disposition des procureurs actifs dans le droit de PI ne sont pas complètes et ne le seront peut-être jamais. Des différences existent dans la législation; des obstacles linguistiques représentent une difficulté supplémentaire; et l’avènement de l’internet comme facilitateur des atteintes aux droits de PI, notamment le piratage et la contrefaçon, s’ajoute aux nombreux problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui. Tous ces facteurs mènent à des résultats contradictoires. C’est pourquoi Eurojust existe: pour atténuer ces différences et mettre de l’huile dans les rouages du système judiciaire transfrontalier, faciliter les contacts entre les autorités, et trouver un terrain d’entente dans un environnement législatif en constante évolution.»

 

NOTE AUX ÉDITEURS

L’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle a été créé en 2009 pour soutenir la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle et lutter contre la menace croissante que représentent les atteintes aux droits de propriété intellectuelle en Europe. Il a été transféré, par règlement du 5 juin 2012, à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), l’office officiel des marques, dessins et modèles de l’Union européenne, dont le siège est établi à Alicante (Espagne) depuis 1994.

Contacts presse:
Claire Castel
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (OHMI)
Tel. +34 96 513 9735
Claire.CASTEL@oami.europa.eu

Laura Casado Fernandez
Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
Tel. +34 96 513 8934
Laura.CASADO@oami.europa.eu

Ruth McDonald
Tel: +34 96 513 7676
Ruth.MCDONALD@oami.europa.eu

Europol est l’Office européen de police de l’Union européenne.

Contacts presse:
Søren Kragh Pedersen
Responsable «Médias et relations publiques»
Communications d’entreprise
Tel: +31 70 302 5001
Soren.Pedersen@europol.europa.eu

Eurojust est l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne.

Contacts presse:
Ulf Bergström
Chef «Communications et relations extérieures»
Tel: +31 70 412 5508
ubergstrom@eurojust.europa.eu